Le mode de scrutin
Les élections municipales ont lieu tous les six ans au suffrage universel direct pour désigner les conseillers municipaux (35 pour Chevigny-Saint-Sauveur) et les conseillers communautaires.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, celle-ci reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris celle qui a obtenu la majorité) en fonction du nombre de suffrages obtenus.
Au second tour, seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % (y compris celle qui a obtenu la majorité).
La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour : ils sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Après son élection, le conseil municipal se réunit et élit en son sein le maire et ses adjoints. Les conseillers communautaires siègent à Dijon Métropole. Ils sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et lors du même vote que les conseillers municipaux. Le bulletin comportera à la fois la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire.
Principales pièces permettant de justifier de son identité
au moment du vote
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
• Carte Vitale avec photographie
• Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie (format carte bancaire)
• Permis de conduire sécurisé au format « union européenne » (format carte bancaire)
• Permis de chasser avec photographie
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