Fin de l'état d'urgence sanitaire

Le 10 juillet 2020 a marqué la fin de l’état d’urgence sanitaire en France. La loi du 9 juillet 2020 organise la sortie progressive de ce régime d’exception. Jusqu’au 30 octobre prochain néanmoins, le gouvernement conserve le droit de (re)prendre des mesures, notamment sur les déplacements et/ou les regroupements de personnes.

Mais concrètement, que change la fin de cet état d’urgence au quotidien ?

Revue de détail

Rassemblements de plus de 10 personnes à nouveau autorisés

La loi promulguée le 9 juillet 2020, parue au JO le lendemain, 10 juillet, définit les conditions de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Lequel avait été instauré légalement le 23 mars dernier, prolongé une fois jusqu’au 10 juillet.

La levée de l’état d’urgence sanitaire permet celle de plusieurs interdictions encore en vigueur, comme celle des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique. Stades, arènes sportives et autres hippodromes sont ainsi ouverts au public dans la limite d’une jauge maximale de 5 000 personnes, mesure qui reste applicable jusqu’au 1^er septembre. Un nouvel examen épidémiologique sera toutefois réalisé durant ce mois de juillet, qui pourrait modifier cette mesure.

Des feux d’artifice au mois d’août ?

Certaines manifestations pourraient ainsi retrouver le droit d’être organisées, on pense ici notamment aux feux d’artifice qui pourraient faire leur réapparition, sous réserve de l’autorisation préfectorale.

Il n’est pas permis aux discothèques néanmoins de rouvrir les portes de leurs établissements, tout comme l’interdiction de pratiquer les sports de combat demeure effective.

Le port du masque peut être imposé

S’il demeure obligatoire dans les transports en commun (jusqu’au 1^er novembre), le port du masque est par ailleurs fortement préconisé (voire imposé) dans les commerces, restaurants et bars, à discrétion des gérants et commerçants.

Les déplacements, eux, demeurent encore limités selon les destinations, là où le virus est actif.

Sur un plan pécuniaire, fiscal, social ou encore administratif, il est à signaler que :

- fin du délai de carence pour les arrêts maladie (1 jour pour les employés de la fonction publique, 3 jours dans le privé) ;

- fin de l’exonération d’impôt sur le revenu dans le cadre des heures supplémentaires jusqu’à 7 500 € annuels et retour à un plafond de 5 000 € annuels au lieu des 7500 € ;

- fin de la trêve hivernale pour les foyers menacés d’expulsion, mais elles demeurent encadrées et ne peuvent avoir lieu sans possibilité de relogement ;

- fin de l’interdiction pour les fournisseurs d’énergie de couper l’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas de non-paiement des factures -> EDF a néanmoins annoncé suspendre jusqu’au 1^er septembre ces coupures mais également les pénalités de retard des paiements.

Le prix des masques et gels demeure plafonné jusqu’en 2021

En revanche, le plafonnement des prix des masques et du gel hydroalcoolique, qui devait initialement prendre fin avec le terme de l’état d’urgence, a finalement été prolongé jusqu’au 10 janvier 2021, selon un décret paru au Journal officiel ce samedi 11 juillet 2020. 

Pas de (nouveau) changement non plus pour les personnes placées en chômage partiel du fait de la pandémie par rapport aux règles mises en vigueur le 1^er juillet dernier (et jusqu’au 1^er octobre 2020), les salariés touchés recevant une indemnité représentant 84% de ma rémunération nette.

À noter que l’état d’urgence sanitaire demeure en place pour les départements outremer de Mayotte et de la Guyane où l’épidémie de Covid-19 n’est pas endiguée, loin s’en faut. Un test virologique est ainsi demandé aux personnes voyageant en avion en provenance ou à destination de ces collectivités.

Enfin, il faut savoir que la réactivation de l’état d’urgence est possible à tout moment sur décision gouvernementale en fonction des données sanitaires et de l’évolution du risque d’épidémie.