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dimanche 25 octobre 2020

COUVRE-FEU : Quels sont les déplacements dérogatoires ?

Le Premier ministre a annoncé jeudi 22 octobre le placement de la Côte-d'Or en zone "couvre-feu", ainsi que 37 autres départements.

Ce classement implique l’interdiction de circuler sur la voie publique de 21h à 6h du matin (sauf exceptions), à compter de ce vendredi 23 octobre à minuit, et la fermeture de certaines catégories d'établissements, comme les bars et les salles de sport à l’exception des activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires.

Les déplacements dérogatoires

Seuls les déplacements suivants sont autorisés sur présentation d’une attestation de déplacement entre 21h et 6h du matin :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.

Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.

Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.

Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.

Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour seuls les besoins des animaux de compagnie, cette sortie n’est pas une sortie familiale.

Dans le cas d’un motif professionnel, cette attestation doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur. Il faut également présenter un titre d’identité et tout document qui permet de justifier le motif de ce déplacement dérogatoire : justificatif professionnel signé par l’employeur, titre de transport, ordonnance, carte professionnelle pour les soignants, les secours… Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

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