800 morts et 10 000 sinistrés chaque année en France dus aux incendies domestiques. C'est pour lutter contre ces drames que la loi "Morange" ordonne l'installation obligatoire d'au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans chaque logement, le 8 mars 2015 au plus tard.
Combien de détecteurs de fumée installer ?
Il en faut au moins un par logement.
Où installer l’appareil ?
Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.
Qui installe le détecteur de fumée ?
Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.
Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire doit fournir le détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, le lui rembourser.
Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?
C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.
Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?
Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.
Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?
Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.
À savoir : en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État.
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